Conditions générales de vente

ARTICLE 1 – Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes de prestations de soins énergétiques, séances de bien-être et accompagnements conclus par l'intermédiaire du site arcangehub.com ou directement auprès de Madame ZIAD Rhania, Association "LA MAISON DES ARC'ANGES", enregistré sous le numéro .............., dont le siège est situé au :

3, rue Ligner (75020) PARIS. 
Tél. : 06 31 85 76 68

@ : arc.ange.75020@gmail.com
web : www.arcangehub.com

 

Le fait de réserver une séance implique l'adhésion entière et sans réserve du client aux présentes CGV.

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ARTICLE 2 – Réservation d’une prestation

 

Il appartient au Client de sélectionner sur le site internet arcangehub.com, le Service auquel il désire souscrire, selon les modalités indiquées par le Prestataire.

Les informations contractuelles sont automatiquement présentées en langue française.

Ces informations contractuelles font l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de la réservation par le Client.

Les offres de Services sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site internet arcangehub.com.

La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au Client de la confirmation de la réservation par le Prestataire et après encaissement par celui-ci des arrhes ou du montant total pour l'achat de soins énergétiques à distance notamment.

L'enregistrement d'une réservation est réalisé lorsque le Client accepte les présentes Conditions Générales et valide sa réservation. Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa réservation, son prix total et de corriger d'éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation (article 1127-2 du Code Civil). Cette validation implique l'acceptation de l'intégralité des présentes Conditions Générales et constituent une preuve du contrat de vente.

Il appartient donc au Client de vérifier l'exactitude de la réservation et de signaler immédiatement toute erreur.
Toute réservation passée sur le site internet arcangehub.com par le Client constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et le Prestataire.

Le Prestataire se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute réservation d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une réservation antérieure.

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ARTICLE 3 – Tarifs

De part son statut associatif, les Services fournis par l'Association "LA MAISON DES ARC'ANGES" sont calculés sur la base des tarifs en vigueur et sont en deçà des tarifs pratiqués par les professionnels du bien-être. Les prix sont exprimés en Euros TTC.

Les tarifs tiennent compte d'éventuelles réductions qui seraient consenties par le Prestataire.

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu'indiqué sur le site internet arcangehub.com, le Prestataire se réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix à tout moment.

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ARTICLE 4 - Conditions de paiement

Le montant de la prestation est payable lors de la réservation en ligne ou en espèce au moment du soin. Le client a la possibilité de verser 50 % du montant de la prestation en arrhes au moment de la réservation puis de verser le solde en espèce ou en ligne le jour du rendez-vous. Le paiement en ligne sur le site internet se fera uniquement via l'application sécurisée PayPal Pro.

Le Prestataire ne sera pas tenu de procéder à la livraison des Services commandés par le Client si celui-ci ne lui a pas versé en totalité le montant de la prestation et ce dans les conditions ci-dessus indiquées.

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs par le Prestataire qu'après encaissement effectif des sommes dues.​

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ARTICLE 5 – Annulation de réservation

 

5.1 – Annulation par le Client

5.1.1 – Prestations individuelles

Le Client peut annuler sa réservation à tout moment par mail ou par téléphone.
Si cette annulation intervient plus de 72h avant la date du Service réservé, aucun frais ne sera retenu par le Prestataire.
Si cette annulation intervient moins de 48h avant la date du Service réservé, le Prestataire conservera 50% du prix payé, à titre d’indemnité.
 

5.1.2 – Prestations collectives

Le Client peut annuler sa réservation à tout moment par mail ou par téléphone.
Si cette annulation intervient moins de 24h avant la date du Service réservé, le Prestataire conservera 50% du prix payé, à titre d’indemnité.

Si cette annulation intervient le jour J du Service réservé, le Prestataire conservera 100% du prix payé, à titre d’indemnité.

 

5.1.3 – Ateliers

Le Client peut annuler sa réservation à tout moment par mail ou par téléphone. Si cette annulation intervient moins de 48h avant la date du Service réservé, le Prestataire conservera 50% du prix payé,  à titre d’indemnité.

Si cette annulation intervient le jour J du Service réservé, le Prestataire conservera 100% du prix payé, à titre d’indemnité. 
 

5.2 – Annulation par le Prestataire

En cas d’annulation d’une réservation par le Prestataire, pour quelle que raison que ce soit, ce dernier reportera la réservation, en lien avec le Client, à un autre jour ou lui remboursera l’intégralité du prix payé.

 

5.3 – Avoirs

Si toutefois le client souhaite un avoir plutôt qu'un remboursement au moment de l'annulation, ou pour une toute autre raison. Cet avoir sera valable 2mois à compter de la date de ladite décision et ne pourra en aucun cas être modifiable en remboursement. Si la date de celui-ci est dépassé l'avoir sera perdu.

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ARTICLE 6 – Responsabilité du Prestataire - Garantie

Le Prestataire garantit, conformément aux dispositions légales, le Client, contre tout défaut de conformité des Services et tout vice caché, provenant d'un défaut de conception ou de fourniture desdits Services à l'exclusion de toute négligence ou faute du Client.

La responsabilité du Prestataire ne peut être engagée qu'en cas de faute ou de négligence prouvée et est limitée aux préjudices directs à l'exclusion de tout préjudice indirect, de quelque nature que ce soit.

Afin de faire valoir ses droits, le Client devra, sous peine de déchéance de toute action s'y rapportant, informer le Prestataire, par écrit, de l'existence des vices dans un délai maximum de DIX (10) jours à compter de leur découverte.

Le Prestataire rectifiera ou fera rectifier, à ses frais exclusifs, selon les modalités adéquates et agréées par le Client, les Services jugés défectueux.
En tout état de cause, au cas où la responsabilité du Prestataire serait retenue, la garantie du Prestataire serait limitée au montant HT payé par le Client pour la fourniture des Services.

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ARTICLE 7 – Informatiques et Libertés

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, renforcée et complétée par le RGPD (règlement général sur la protection des données) entré en vigueur le 25 mai 2018, il est rappelé que les données nominatives demandées au Client sont nécessaires à l’ouverture de son compte client et au traitement de sa réservation.

Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires du Prestataire chargés de l'exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des réservations.

Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire du site internet arcangehub.com répond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles, le système d'information utilisé assurant une protection optimale de ces données.

Le Client dispose, conformément aux réglementations nationale et européenne en vigueur, et notamment aux articles 16 à 20 du RGPD ci-après annexés, d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification, d'opposition de portabilité et de limitation du traitement s'agissant des informations le concernant.

Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies sur le site internet arcangehub.com.

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Article 8 – Cookies

 

Lors des visites sur le site internet arcangehub.com, l’installation automatique d’un cookie sur le logiciel de navigation du Client peut survenir. Les cookies correspondent à de petits fichiers déposés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur du Client.

Ces cookies sont nécessaires pour assurer l’accessibilité et la navigation sur le site internet arcangehub.com. Ces fichiers ne comportent pas d’informations personnelles et ne peuvent pas être utilisés pour l’identification d’une personne. L’information présente dans les cookies est utilisée pour améliorer les performances de navigation sur le site internet arcangehub.com. En naviguant sur le site internet arcangehub.com, le Client accepte les cookies. Leur désactivation peut s’effectuer via les paramètres du logiciel de navigation.

 

Article 9 – Liens hypertextes Le site peut être constitué de liens hypertextes.

 

En cliquant sur ces derniers, le Client sortira du site internet arcangehub.com. Ce dernier n’a pas de contrôle et ne peut pas être tenue responsable du contenu des pages web relatives à ces liens.

 

ARTICLE 10 – Propriété intellectuelle

 

Le contenu du site internet arcangehub.com est la propriété du Prestataire et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon. En outre, Le Prestataire reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les photographies, présentations, études, dessins, modèles, prototypes, écrits, etc, réalisés (même à la demande du Client) en vue de la fourniture des Services au Client. Le Client s'interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites études, dessins, modèles et prototypes, écrits, etc, sans l'autorisation expresse, écrite et préalable du Prestataire qui peut la conditionner à une contrepartie financière.

 

ARTICLE 11 – Droit applicable -  Langue

 

Les présentes Conditions Générales et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.
Les présentes Conditions Générales sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

 

ARTICLE 12 – Information précontractuelle - Acceptation du Client

 

Le fait pour une personne physique, de commander sur le site internet arcangehub.com emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales et obligation au paiement des Services souscrits, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Prestataire.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en oeuvre de la procédure de commande en ligne ainsi que des Conditions Générales d'Utilisation du site internet arcangehub.com.

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